WebFait à Brazzaville, le 30 mars 2012 Pierre MABIALA B - TEXTES PARTICULIERS MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE AGREMENT Arrêté n° 3196 du 26 mars 2012. La Société S.E.A.S services, B.P. : 4501, sise dans la 2e zone portuaire à Pointe-Noire, est agréée pour l’exercice de Webdes services de la marine marchande. Article 13 Nationalité du navire La " congolisation " des navires est l'ensemble des actes administratifs qui confèrent aux bâtiments qui y sont soumis la qualité de bâtiment congolais, donc le droit de porter le pavillon de la République du Congo avec les privilèges et sujétions qui s'y rattachent. 5

Marine marchande — Wikipédia

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Marine de la république du Congo — Wikipédia

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